Dans l’actualité · au 7 novembre 2026

Chatbots IA qui reprennent des articles du web : ce que les conclusions de l’avocat général de l’UE dans l’affaire Gemini signifient pour votre site

Le 3 novembre 2026, la première affaire d’IA générative portée devant la Cour de justice de l’Union européenne est passée à l’étape suivante. Un avocat général a proposé des critères pour déterminer quand un chatbot IA qui lit des articles de presse en temps réel et répond à partir de ceux-ci porte atteinte aux droits de l’éditeur. La Cour n’a pas encore statué.

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Un journal plié posé sur un tissu à motifs, éclairé par un rayon de soleil.

Photo : Femy Praseeth, domaine public (CC0)

Dans ce guide

En bref

Au 7 novembre 2026 : Dans l’affaire C-250/25, l’avocat général Szpunar propose qu’un chatbot reprenant des articles de presse en ligne puisse porter atteinte aux droits de l’éditeur s’il a contourné des mesures comme un mur payant, ou si sa réponse reprend la forme de l’article au point que le lecteur n’a plus besoin de l’original, et seulement si son fournisseur peut en répondre. Les faits restent libres. Ces conclusions ne sont pas contraignantes.

3 nov. 2026conclusions présentées dans l’affaire C-250/25 Like Company contre Google Ireland
2 ansdurée du droit des éditeurs de publications de presse après la publication d’un article
3critères proposés pour les réponses des chatbots : reproduction, mise à disposition, responsabilité

De quoi traite l’affaire Like Company

Like Company, une société hongroise qui exploite des portails d’information en ligne, a assigné Google Ireland en Hongrie. Elle soutient que le chatbot de Google, d’abord Bard puis Gemini, a porté atteinte à ses droits d’éditeur de publications de presse entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024 en reproduisant ses articles et en les mettant à disposition dans ses réponses. Gemini collecte des informations sur le web en temps réel pour rédiger ses réponses.

La juridiction de Budapest a posé quatre questions à la Cour de justice : deux sur l’entraînement d’un modèle de langage sur des articles de presse, deux sur les réponses du chatbot. Le droit en cause est celui des éditeurs de publications de presse, prévu à l’article 15 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Il couvre l’utilisation en ligne de publications de presse par des fournisseurs de services de la société de l’information, appartient aux éditeurs établis dans l’UE, dure deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la publication, et ne couvre ni les utilisations à titre privé par des utilisateurs individuels, ni les actes d’hyperliens, ni l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits.

Ce que l’avocat général a proposé pour les réponses des chatbots

L’avocat général Maciej Szpunar a proposé de déclarer irrecevables les deux questions sur l’entraînement : rien ne montrait que les articles de Like Company aient servi à l’entraînement, et l’entraînement n’est pas une utilisation en ligne d’une publication de presse. Pour les réponses, il a proposé trois critères.

Les propositions de l’avocat général sur les réponses des chatbots (affaire C-250/25, 3 novembre 2026)
Question Réponse proposée
Quand un article est-il reproduit ? Si le chatbot y a accédé de manière illicite, par exemple en contournant un mur payant ou d’autres mesures contre le moissonnage (scraping), ou si sa forme d’expression est reconnaissable dans la réponse au point que l’utilisateur peut se passer entièrement de l’original
Quand est-il mis à la disposition du public ? Si sa forme d’expression est systématiquement reconnaissable dans les réponses à des requêtes d’utilisateurs qui s’y rapportent
Quand le fournisseur est-il responsable ? Si une telle utilisation est inhérente à son modèle économique, ou s’il n’a pas pris les mesures qu’un opérateur raisonnablement diligent prendrait pour l’empêcher

Le droit protège la forme d’expression, c’est-à-dire la manière dont un article est agencé, structuré et formulé, et non les faits qu’il rapporte. Mais la reproduction ne se limite pas à la copie mot pour mot, sinon le droit serait trop facile à contourner.

Google a fait valoir que son chatbot peut utiliser les articles librement accessibles. L’avocat général n’est pas de cet avis : ne pas avoir de mur payant est un choix commercial, pas un consentement. Il relève que Google semble utiliser les mêmes robots pour son index de recherche et pour son chatbot, de sorte que, comme l’a expliqué Like Company, les bloquer peut coûter de la visibilité dans la recherche. Un éditeur qui les laisse passer pour rester visible dans la recherche ne peut pas être considéré comme ayant accepté l’utilisation par le chatbot.

Sur les faits, il penche du côté de Google, sous réserve des constatations de la juridiction hongroise : Like Company n’avait pas de mesures techniques contre le moissonnage, sa formulation n’était pas reconnaissable dans l’exemple de réponse soumis par Like Company, et l’utilisation ne semble pas inhérente à l’activité de Google, qui paraît avoir pris des mesures pour l’empêcher.

Robots.txt, Google-Extended et entraînement de l’IA

Dans des remarques incidentes qui ne font pas partie de la réponse qu’il propose, l’avocat général aborde l’entraînement. Selon lui, l’entraînement d’un modèle de langage relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données de l’article 4 de la même directive, si le contenu était accessible de manière licite et que le titulaire de droits n’a pas réservé cette utilisation. En ligne, la réservation doit être faite par des procédés lisibles par machine. Il laisse une place à des cas exceptionnels.

Il cite le fichier robots.txt comme un moyen largement utilisé pour faire cette réservation et indique qu’il n’empêche pas techniquement le moissonnage. La méthode propre à Google, le jeton Google-Extended dans le robots.txt, bloque l’utilisation pour l’entraînement et pour l’ancrage des réponses de Gemini ; Google affirme qu’il n’affecte pas Google Search, ce qui, selon l’avocat général, resterait à vérifier. Il mentionne aussi les métadonnées et n’exclut pas des conditions d’utilisation du site rédigées en langage courant, si les machines peuvent les comprendre de manière fiable.

Ce que les conclusions signifient pour les chatbots IA et le site de votre entreprise

La directive ne mentionne pas les sites d’entreprise. Une publication de presse doit être principalement de nature journalistique, mise à jour régulièrement sous un titre unique, destinée à informer le public et publiée sous une responsabilité éditoriale. Un site ordinaire de produits ou de services n’entrera généralement pas dans cette définition, alors qu’une rubrique d’actualités ou un magazine d’entreprise mis à jour régulièrement pourrait y entrer. C’est une interprétation, pas une règle établie. Le droit d’auteur ordinaire s’applique dans tous les cas.

  1. Décider ce que vous acceptezÊtre lu pour la recherche et les réponses d’IA, être utilisé pour l’entraînement, ou ni l’un ni l’autre.
  2. Vérifier le robots.txtRegardez quels robots et jetons d’IA il autorise ou bloque ; notre guide Robots d’IA et robots.txt explique comment faire.
  3. Bloquer par jeton, pas à l’aveugleCertaines utilisations par l’IA passent par les robots de recherche. Utilisez des jetons comme Google-Extended plutôt que de bloquer un robot de recherche, afin que l’indexation continue de fonctionner.
  4. Protéger les contenus payantsSi vous publiez des actualités ou des articles payants, utilisez des mesures qui restreignent réellement l’accès, comme un mur payant, et exprimez votre réservation sous une forme lisible par machine.
  5. Vérifier votre propre assistantS’il va chercher des articles sur d’autres sites, faites-lui résumer les faits et renvoyer vers la source plutôt que reprendre de longs passages.

Le dernier point relève de notre propre interprétation. Les conclusions portent sur Gemini et n’abordent pas les assistants des sites d’entreprise, mais leurs critères sont formulés pour tout chatbot fondé sur un modèle de langage qui récupère des articles de presse. Nous pouvons revoir vos règles pour les robots afin qu’elles correspondent à ce que vous voulez pour la recherche et les réponses d’IA ; voir Préparation à la recherche par IA. Pour les assistants qui répondent à partir de vos propres documents, voir Assistants IA.

Cet article explique les conclusions de l’avocat général et la directive telles qu’elles se présentent au 7 novembre 2026 ; il ne constitue pas un conseil juridique.

Les questions qu’on nous pose souvent

Non. Les conclusions sont une proposition faite à la Cour, elles portent sur les publications de presse, et les faits peuvent être utilisés librement. C’est l’arrêt de la Cour qui décidera de la manière dont les règles doivent être lues.

Dans des remarques incidentes, l’avocat général voit le robots.txt comme un moyen de réserver votre contenu contre la fouille de textes et de données, mais relève qu’il n’empêche pas techniquement le moissonnage. Protégez les contenus qui doivent rester privés par une connexion ou un mur payant.

Aucune date n’a été annoncée. Les juges ont commencé leur délibéré après les conclusions du 3 novembre 2026.

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