Conditions d’abonnement
Conditions complémentaires pour nos forfaits mensuels et annuels : hébergement, maintenance, support, marketing et développement continu. Elles s’appliquent conjointement avec nos conditions générales. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
1. Forfaits
1.1 Chaque forfait est composé pour le client. L’offre indique ce que le forfait comprend (par exemple l’hébergement, les mises à jour, les sauvegardes, la surveillance, les heures de support, les modifications de contenu, les travaux de marketing), le tarif mensuel ou annuel, la période de facturation et la durée minimale.
1.2 Les forfaits vont de petites formules d’accompagnement à des équipes digitales complètes. Le paiement unique reste possible pour les projets ; un forfait n’est jamais une condition pour travailler avec nous.
1.3 Lorsqu’un forfait comprend un nombre d’heures, les heures non utilisées expirent à la fin de chaque mois, sauf si l’offre en dispose autrement. Les travaux supplémentaires sont facturés au taux horaire indiqué dans l’offre, après votre accord.
2. Durée et résiliation
2.1 Un forfait commence à la date indiquée dans l’offre et court pendant la durée minimale qui y est fixée. Si l’offre n’en mentionne aucune, il court de mois en mois.
2.2 Après la durée minimale, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’une période de facturation. Un e-mail suffit.
2.3 Chaque partie peut résilier sans préavis pour motif grave, en particulier si l’autre partie manque gravement au contrat et n’y remédie pas dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.
3. Tarifs et facturation
3.1 Les tarifs sont facturés d’avance pour chaque période de facturation et sont payables dans un délai de 15 jours.
3.2 Les budgets publicitaires, les noms de domaine, les licences de tiers et les autres coûts mentionnés dans l’offre sont toujours payés en sus, soit directement par vous à la plateforme, soit par notre intermédiaire au prix coûtant, majoré des éventuels frais de gestion indiqués dans l’offre.
3.3 Nous pouvons ajuster les tarifs une fois par an, moyennant un préavis écrit d’au moins 60 jours. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier le forfait avec effet à la date à laquelle les nouveaux tarifs s’appliqueraient.
3.4 Si un montant est en retard de plus de 30 jours et reste impayé 14 jours après un rappel écrit, nous pouvons suspendre les services, étant précisé que nous ne supprimons jamais vos données pendant une suspension.
4. Niveaux de service
4.1 Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure d’Europe centrale), hors jours fériés croates. Nous répondons à chaque demande sous un jour ouvré ; des délais de réponse plus courts s’appliquent lorsque l’offre le prévoit.
4.2 Pour l’hébergement, nous œuvrons à une disponibilité ininterrompue, mais ne pouvons pas la promettre. La maintenance planifiée est annoncée à l’avance et effectuée, dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau. Les pannes du centre de données, du réseau ou d’autres prestataires qui échappent à notre contrôle ne nous sont pas imputables.
4.3 Lorsqu’un forfait comprend des sauvegardes, l’offre indique à quelle fréquence elles sont effectuées et combien de temps elles sont conservées. Nous vérifions qu’elles s’exécutent et en restaurons une sur demande.
4.4 L’hébergement est destiné au site web ou à l’application désignés dans l’offre. Si son utilisation dépasse nettement les ressources convenues, par exemple en raison d’un trafic important ou de fichiers volumineux, nous discutons d’abord avec vous d’un forfait adapté.
5. Vos obligations
5.1 Gardez vos identifiants de connexion confidentiels et prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un usage abusif.
5.2 N’utilisez pas notre hébergement pour des contenus illicites, du spam, des logiciels malveillants ou quoi que ce soit qui mette en danger le serveur ou d’autres clients. En cas d’urgence, nous pouvons mettre immédiatement hors ligne le contenu concerné et vous en informons aussitôt.
6. À la fin d’un forfait
6.1 Votre site web, vos contenus et vos données vous appartiennent. À la fin d’un forfait, nous vous remettons une copie complète (fichiers et base de données) et vous aidons à passer chez un autre prestataire, y compris pour le transfert des noms de domaine enregistrés pour vous.
6.2 Nous conservons vos données pendant 30 jours après la fin du forfait afin que vous puissiez les emporter, puis nous les supprimons, y compris dans les sauvegardes au terme de leur rotation normale, sauf si la loi nous impose de les conserver.
6.3 Les logiciels et licences qui nous appartiennent et que votre site utilise continuent de fonctionner après la fin du forfait, sous la licence prévue dans nos conditions générales. Les mises à jour et le support correspondants prennent fin avec le forfait.
7. Pour tout le reste
Tout ce qui n’est pas traité ici est régi par nos conditions générales, y compris le droit de rétractation des consommateurs, la responsabilité et le droit applicable.